Déposée le 3 décembre 1996 par la société LIVBAG S.N.C. (Société en Nom Collectif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est la société LIVBAG S.N.C. (Société en Nom Collectif domicilié(e) Centre de Recherches du Bouchet, 91710 VERT LE PETIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 463 427 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS Service Propriété Industrielle - France.
La marque SCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCI est expirée depuis le 3 décembre 2006.
LIVBAG S.N.C. (Société en Nom Collectif a également déposé les autres marques suivantes : MGP , HYGLOO , SIGG , RHI , LWG
LIVBAG S.N.C. (Société en Nom Collectif) - Centre de Recherches du Bouchet, 91710 VERT LE PETIT - France - SIREN 351463427
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS Service Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Générateurs de gaz pour dispositifs de protection par coussins gonflables. Dispositifs de protection par coussins gonflables pour occupants de véhicule automobile. Générateurs pyrotechniques de gaz et chargements pyrotechniques pour de tels générateurs; générateurs pyrotechniques de gaz destinés à la sécurité automobile
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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